Nouvelle victoire d’Anticor dans son combat pour récupérer son agrément
September 4, 2024
Nouvelle victoire d’Anticor dans son combat pour récupérer son agrément
by ultrajambon
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> Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a sanctionné, mercredi 4 septembre, d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard le refus du premier ministre d’appliquer une décision de justice lui ordonnant de réexaminer la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption Anticor.
> « Le premier ministre ne justifie d’aucune circonstance de droit ou de fait de nature à faire obstacle à l’exécution de l’ordonnance du 9 août 2024 » qui donnait quinze jours au gouvernement pour revenir sur son refus d’accorder à Anticor son agrément lui permettant d’ester en justice, écrit le juge des référés.
> L’absence de réponse des services de Gabriel Attal au terme de ce délai justifie une modification de « l’injonction prononcée » par le tribunal le 9 août et d’exiger désormais « le réexamen de la demande présentée par l’association Anticor dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ».
(…)
>Une fois la nouvelle ordonnance rendue ce jour par le juge des référés notifiée aux services du premier ministre, le gouvernement devra donc s’acquitter de la somme de 1 000 euros par jour de retard. Il devra en outre rembourser 1 500 euros de frais de justice à Anticor.
> « Le tribunal administratif de Paris recadre Gabriel Attal pour la deuxième fois en un mois », a réagi sur le réseau social X Paul Cassia, avant de rappeler une sentence du premier ministre lui-même : « Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. »
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> Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a sanctionné, mercredi 4 septembre, d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard le refus du premier ministre d’appliquer une décision de justice lui ordonnant de réexaminer la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption Anticor.
> « Le premier ministre ne justifie d’aucune circonstance de droit ou de fait de nature à faire obstacle à l’exécution de l’ordonnance du 9 août 2024 » qui donnait quinze jours au gouvernement pour revenir sur son refus d’accorder à Anticor son agrément lui permettant d’ester en justice, écrit le juge des référés.
> L’absence de réponse des services de Gabriel Attal au terme de ce délai justifie une modification de « l’injonction prononcée » par le tribunal le 9 août et d’exiger désormais « le réexamen de la demande présentée par l’association Anticor dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ».
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>Une fois la nouvelle ordonnance rendue ce jour par le juge des référés notifiée aux services du premier ministre, le gouvernement devra donc s’acquitter de la somme de 1 000 euros par jour de retard. Il devra en outre rembourser 1 500 euros de frais de justice à Anticor.
> « Le tribunal administratif de Paris recadre Gabriel Attal pour la deuxième fois en un mois », a réagi sur le réseau social X Paul Cassia, avant de rappeler une sentence du premier ministre lui-même : « Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. »