Vers une présentation du budget décalée de huit jours, une première sous la Vᵉ République
September 17, 2024
Vers une présentation du budget décalée de huit jours, une première sous la Vᵉ République
by Folivao
8 comments
inb4 49.3
Quand tu commences un nouveau job et que t’es déjà en retard.
Macron qui tente de saboter son PM premier episode
Vers l’usage du 49.3 par un nouveau premier ministre le plus rapide sous la Ve république
En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays.
Les Français attendent de nous de la cohérence, de l’action et des résultats.
Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
*Les centristes acclament*.
UNE PREMIÈRE AH OUI MICRON DÉMISSION LÀ QUAND MÊME
**Le premier ministre, Michel Barnier, ne s’estime pas en mesure de respecter les délais légaux. Pour avoir le temps d’imprimer sa marque, il compte ne transmettre le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale que le 9 octobre. Du jamais-vu.**
C’est l’un des effets collatéraux de la dissolution de l’Assemblée nationale puis des tergiversations d’Emmanuel Macron : pour la première fois sous la Ve République, le gouvernement s’apprête à ne pas respecter les délais légaux prévus pour l’examen du budget de l’Etat par le Parlement. Jugeant impossible d’imprimer sa marque sur le projet de budget pour 2025 dans le calendrier fixé par la loi, Michel Barnier a décidé de se donner un peu de temps. Le nouveau premier ministre envisage désormais de transmettre le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le 9 octobre, en oubliant la date butoir du 1er octobre. « C’est une piste étudiée, en effet », a déclaré l’entourage de M. Barnier au Monde, confirmant une information du média en ligne Politico.
De quoi tendre d’emblée les relations entre Matignon et les parlementaires, qui tiennent pourtant entre leurs mains le sort du futur gouvernement, compte tenu de l’absence de majorité soutenant Michel Barnier. « Plus ils tardent [à présenter le budget], plus le débat parlementaire risque d’être limité », s’est alarmé Eric Coquerel, le président (La France insoumise, LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, auprès de l’Agence France-Presse. « Violer une loi organique en ne respectant pas les délais, c’est un problème en soi », s’agace aussi Matthias Renault, député (Rassemblement national, RN) de la Somme.
Ces derniers jours, les responsables des commissions des finances à l’Assemblée nationale comme au Sénat avaient réclamé que le rendez-vous du 1er octobre soit honoré, et demandé à obtenir d’ici là des informations précises sur les crédits attribués à chaque ministère. Pour tenter d’apaiser ces interlocuteurs décisifs, Matignon a promis de leur transmettre enfin, d’ici à la fin de la semaine, le « tiré à part », un livret de synthèse sur les futures dépenses de l’Etat, dont la loi impose normalement l’envoi au Parlement avant le 15 juillet. Plus de deux mois de retard annoncé, donc. Sans attendre, Eric Coquerel a décidé, mardi 17 septembre, de se rendre en personne à Matignon récupérer les précieuses « lettres plafonds » envoyées aux divers ministères.
**La dissolution a tout bousculé**
Depuis les débuts de la Ve République, en 1958, le calendrier budgétaire est particulièrement encadré, dans un double objectif. Il s’agit de donner aux parlementaires le temps de débattre en profondeur de ce texte annuel majeur. Mais aussi d’éviter que, faute de budget voté dans les temps, le pays n’en soit réduit à recourir, comme durant la IVe République, aux « douzièmes provisoires », avec des crédits débloqués au goutte-à-goutte, mois par mois, jusqu’à ce qu’un accord global soit trouvé.
Tel est le sens de la loi organique, qui impose au gouvernement de transmettre à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances avec ses annexes, « au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède ». Selon la Constitution, les parlementaires disposent ensuite de 70 jours pour statuer sur le texte, avec 40 jours pour la première lecture à l’Assemblée nationale, 20 jours pour la première lecture au Sénat, puis 10 jours de navette parlementaire. Le tout aboutit en principe à l’adoption du budget avant Noël, ce qui laisse cinq jours au Conseil constitutionnel pour valider ou non le projet avant le début de l’exercice.
Cette année, pour tenir ce calendrier, le gouvernement aurait dû au préalable boucler son projet à la mi-juillet en ce qui concerne les dépenses, et au début de septembre pour l’ensemble du texte, afin de recueillir dans les temps les avis des experts du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et des juristes du Conseil d’Etat. Or, la dissolution a tout bousculé. Le ministre de l’économie démissionnaire, Bruno Le Maire, et l’ancien premier ministre, Gabriel Attal, ont certes élaboré un texte minimaliste, un « budget réversible », qui prévoit un gel des dépenses de l’Etat en 2025 par rapport au projet de loi de finances initial pour 2024. Ils ont aussi envoyé aux différents ministères des « lettres plafonds » fixant leurs crédits, mission par mission. Mais, chargé uniquement d’expédier les affaires courantes, M. Attal n’a pas voulu aller plus loin, pour laisser la main à son successeur.
**« Mieux vaut prendre un peu de temps »**
Résultat : nommé le 5 septembre, Michel Barnier ne disposait que de huit jours pour modifier l’ébauche laissée par son prédécesseur. Et sans gouvernement de plein exercice pour y œuvrer. Trop court à ses yeux, malgré la présence à ses côtés de Jérôme Fournel, l’ancien directeur de cabinet de Bruno Le Maire, devenu le sien. Vendredi, il n’a donc pas envoyé de projet de budget au HCFP, contrairement aux attentes. Et, lundi, il a fait savoir qu’il pensait décaler tout le processus de huit jours.
Sur le plan juridique, ce dérapage ne soulève pas de problème insurmontable, comme Gabriel Attal l’avait fait vérifier au cours de l’été par le secrétariat général du gouvernement. En 1990, le Conseil constitutionnel avait, par exemple, accepté que le gouvernement modifie sensiblement son texte deux jours après le « premier mardi d’octobre » fatidique. Ce qui prime, pour le Conseil constitutionnel, c’est que les experts aient été consultés en amont, que les 70 jours dévolus au travail parlementaire ne soient pas amputés, et que la France dispose d’un budget avant le 1er janvier, de manière à « assurer la continuité de la vie nationale ».
« Mieux vaut prendre un peu de temps et que la première copie du projet de loi soit conforme à ce que souhaite le nouveau gouvernement, plaide aussi Marc Ferracci, député (Renaissance) des Français établis hors de France. Sinon tout passera par des amendements, y compris gouvernementaux, et ce n’est pas satisfaisant. » Laurent Baumel, député (Parti socialiste) de l’Indre-et-Loire, membre de la commission des finances, tient un discours voisin : « Il faut que la France ait un budget, c’est l’essentiel. Qui va aller contester cela ? »
Ces retards en série ne peuvent cependant que compliquer les relations entre Michel Barnier et les élus. Et, malgré cette semaine supplémentaire, le calendrier reste très tendu, alors que le premier ministre doit parallèlement composer son gouvernement et préparer sa déclaration de politique générale, attendue le 1er octobre. Quelle ligne politique voudra-t-il suivre à travers ce budget ? Souhaitera-t-il être l’homme de la rigueur, et réduire sensiblement les dépenses publiques pour empêcher une aggravation du déficit, comme l’y incite la droite ? Ira-t-il chercher des recettes supplémentaires, quitte à alourdir certains impôts, malgré les réticences de la droite et de l’extrême droite ? Pour l’heure, il n’a rien laissé percer de précis. Huit jours ne seront pas de trop pour fixer un cap.
>une première sous la Vᵉ République
Mon chat quand je mets 5 minutes de plus pour lui filer de la pâtée
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Quand tu commences un nouveau job et que t’es déjà en retard.
Macron qui tente de saboter son PM premier episode
Vers l’usage du 49.3 par un nouveau premier ministre le plus rapide sous la Ve république
En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays.
Les Français attendent de nous de la cohérence, de l’action et des résultats.
Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
*Les centristes acclament*.
UNE PREMIÈRE AH OUI MICRON DÉMISSION LÀ QUAND MÊME
**Le premier ministre, Michel Barnier, ne s’estime pas en mesure de respecter les délais légaux. Pour avoir le temps d’imprimer sa marque, il compte ne transmettre le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale que le 9 octobre. Du jamais-vu.**
C’est l’un des effets collatéraux de la dissolution de l’Assemblée nationale puis des tergiversations d’Emmanuel Macron : pour la première fois sous la Ve République, le gouvernement s’apprête à ne pas respecter les délais légaux prévus pour l’examen du budget de l’Etat par le Parlement. Jugeant impossible d’imprimer sa marque sur le projet de budget pour 2025 dans le calendrier fixé par la loi, Michel Barnier a décidé de se donner un peu de temps. Le nouveau premier ministre envisage désormais de transmettre le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le 9 octobre, en oubliant la date butoir du 1er octobre. « C’est une piste étudiée, en effet », a déclaré l’entourage de M. Barnier au Monde, confirmant une information du média en ligne Politico.
De quoi tendre d’emblée les relations entre Matignon et les parlementaires, qui tiennent pourtant entre leurs mains le sort du futur gouvernement, compte tenu de l’absence de majorité soutenant Michel Barnier. « Plus ils tardent [à présenter le budget], plus le débat parlementaire risque d’être limité », s’est alarmé Eric Coquerel, le président (La France insoumise, LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, auprès de l’Agence France-Presse. « Violer une loi organique en ne respectant pas les délais, c’est un problème en soi », s’agace aussi Matthias Renault, député (Rassemblement national, RN) de la Somme.
Ces derniers jours, les responsables des commissions des finances à l’Assemblée nationale comme au Sénat avaient réclamé que le rendez-vous du 1er octobre soit honoré, et demandé à obtenir d’ici là des informations précises sur les crédits attribués à chaque ministère. Pour tenter d’apaiser ces interlocuteurs décisifs, Matignon a promis de leur transmettre enfin, d’ici à la fin de la semaine, le « tiré à part », un livret de synthèse sur les futures dépenses de l’Etat, dont la loi impose normalement l’envoi au Parlement avant le 15 juillet. Plus de deux mois de retard annoncé, donc. Sans attendre, Eric Coquerel a décidé, mardi 17 septembre, de se rendre en personne à Matignon récupérer les précieuses « lettres plafonds » envoyées aux divers ministères.
**La dissolution a tout bousculé**
Depuis les débuts de la Ve République, en 1958, le calendrier budgétaire est particulièrement encadré, dans un double objectif. Il s’agit de donner aux parlementaires le temps de débattre en profondeur de ce texte annuel majeur. Mais aussi d’éviter que, faute de budget voté dans les temps, le pays n’en soit réduit à recourir, comme durant la IVe République, aux « douzièmes provisoires », avec des crédits débloqués au goutte-à-goutte, mois par mois, jusqu’à ce qu’un accord global soit trouvé.
Tel est le sens de la loi organique, qui impose au gouvernement de transmettre à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances avec ses annexes, « au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède ». Selon la Constitution, les parlementaires disposent ensuite de 70 jours pour statuer sur le texte, avec 40 jours pour la première lecture à l’Assemblée nationale, 20 jours pour la première lecture au Sénat, puis 10 jours de navette parlementaire. Le tout aboutit en principe à l’adoption du budget avant Noël, ce qui laisse cinq jours au Conseil constitutionnel pour valider ou non le projet avant le début de l’exercice.
Cette année, pour tenir ce calendrier, le gouvernement aurait dû au préalable boucler son projet à la mi-juillet en ce qui concerne les dépenses, et au début de septembre pour l’ensemble du texte, afin de recueillir dans les temps les avis des experts du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et des juristes du Conseil d’Etat. Or, la dissolution a tout bousculé. Le ministre de l’économie démissionnaire, Bruno Le Maire, et l’ancien premier ministre, Gabriel Attal, ont certes élaboré un texte minimaliste, un « budget réversible », qui prévoit un gel des dépenses de l’Etat en 2025 par rapport au projet de loi de finances initial pour 2024. Ils ont aussi envoyé aux différents ministères des « lettres plafonds » fixant leurs crédits, mission par mission. Mais, chargé uniquement d’expédier les affaires courantes, M. Attal n’a pas voulu aller plus loin, pour laisser la main à son successeur.
**« Mieux vaut prendre un peu de temps »**
Résultat : nommé le 5 septembre, Michel Barnier ne disposait que de huit jours pour modifier l’ébauche laissée par son prédécesseur. Et sans gouvernement de plein exercice pour y œuvrer. Trop court à ses yeux, malgré la présence à ses côtés de Jérôme Fournel, l’ancien directeur de cabinet de Bruno Le Maire, devenu le sien. Vendredi, il n’a donc pas envoyé de projet de budget au HCFP, contrairement aux attentes. Et, lundi, il a fait savoir qu’il pensait décaler tout le processus de huit jours.
Sur le plan juridique, ce dérapage ne soulève pas de problème insurmontable, comme Gabriel Attal l’avait fait vérifier au cours de l’été par le secrétariat général du gouvernement. En 1990, le Conseil constitutionnel avait, par exemple, accepté que le gouvernement modifie sensiblement son texte deux jours après le « premier mardi d’octobre » fatidique. Ce qui prime, pour le Conseil constitutionnel, c’est que les experts aient été consultés en amont, que les 70 jours dévolus au travail parlementaire ne soient pas amputés, et que la France dispose d’un budget avant le 1er janvier, de manière à « assurer la continuité de la vie nationale ».
« Mieux vaut prendre un peu de temps et que la première copie du projet de loi soit conforme à ce que souhaite le nouveau gouvernement, plaide aussi Marc Ferracci, député (Renaissance) des Français établis hors de France. Sinon tout passera par des amendements, y compris gouvernementaux, et ce n’est pas satisfaisant. » Laurent Baumel, député (Parti socialiste) de l’Indre-et-Loire, membre de la commission des finances, tient un discours voisin : « Il faut que la France ait un budget, c’est l’essentiel. Qui va aller contester cela ? »
Ces retards en série ne peuvent cependant que compliquer les relations entre Michel Barnier et les élus. Et, malgré cette semaine supplémentaire, le calendrier reste très tendu, alors que le premier ministre doit parallèlement composer son gouvernement et préparer sa déclaration de politique générale, attendue le 1er octobre. Quelle ligne politique voudra-t-il suivre à travers ce budget ? Souhaitera-t-il être l’homme de la rigueur, et réduire sensiblement les dépenses publiques pour empêcher une aggravation du déficit, comme l’y incite la droite ? Ira-t-il chercher des recettes supplémentaires, quitte à alourdir certains impôts, malgré les réticences de la droite et de l’extrême droite ? Pour l’heure, il n’a rien laissé percer de précis. Huit jours ne seront pas de trop pour fixer un cap.
>une première sous la Vᵉ République
Mon chat quand je mets 5 minutes de plus pour lui filer de la pâtée