500 euros d’amende et inscription au casier judiciaire : les couteaux de poche, nouvelles cibles de la justice
September 20, 2024
500 euros d’amende et inscription au casier judiciaire : les couteaux de poche, nouvelles cibles de la justice
by johnnybegood320
28 comments
Give me Opinel dans le sac à dos or give me death
C’est une manière détournée d’augmenter les impôts ?
Ironiquement l’illustration montre bien qui ça va frapper bien fort.
C’est les scouts qui vont apprécier tiens.
De l’argent facile pour la justice. /s
Donc en gros… Si t’a de la bouffe sur toi a couper c’est bon
Ça commence à être de la justice préventive, bienvenue dans Minority report.
Pour mémoire, le film était inspiré d’une nouvelle Rapport minoritaire de Philip K. Dick publié en 1956.
Les campeurs en PLS.
Opinel + Réchaud a gaz.. oulala fiché S direct
Pensée émue à mon prof de lycée qui avait failli faire capoter notre visite de l’Elysée car il avait oublié un petit couteau à pain dans son sac (pour les sandwich), 1 semaine après les attentats de l’aéroport de Bruxelles.
Oh chouette je ne connaissais pas le Nontron, encore un autre couteau à acheter 🙂
Faudrait aussi bannir les smartphone de la société, ça pourrait cacher un explosif, on sait jamais hein.
Je vois pas pourquoi je devrais arrêter de me trimballer avec un opinel dans le sac, pour la même raison qu’il y a une powerbank en permanence dedans : ça peut toujours servir et si on ne les met pas par défaut on finit par les regretter à chaque fois que ça aurait pu dépanner !
Je n’ai pas pu lire tout l’article, mais dans mon souvenir, jusqu’à présent seuls étaient interdits les couteaux à lame fixe, ceux avec blocage de la lame y étant assimilés ; donc le couteau suisse, OK, le Leatherman, interdit.
Dois-je craindre une amende lorsque je transporte mon Leatherman le lundi matin pour aller au boulot ? Est-ce que je peux garder mon couteau suisse dans mon sac ?
Je suis dans le judiciaire, et je vois passer constamment des mecs choper (entre autre) avec des canif.
On va etre clair, il n’est pas autorisé de se balader avec un couteau dans la poche en france.
Il n’y a pas de derogation, de ” mais la lame est plus petite que la paume ” etc.
Ce n’est pas une nouveauté et ce n’est pas 500€ si tu planques un couteau. C’est 1 an de sechoir et 15k€ le cadre legal.
Voici le texte, pour eviter le bullshit
*Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes, de munitions ou de leurs éléments, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni :*
*1° (abrogé) ;*
*2° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie C, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ;*
*3° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.*
*Pour le délit mentionné au 3° du présent article, sauf s’il s’agit d’armes à feu, en cas de remise volontaire de l’arme, des munitions ou des éléments de l’arme à l’agent verbalisateur aux fins de transfert de propriété à l’Etat et de destruction éventuelle, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux* [*articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale*](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000033429595&dateTexte=&categorieLien=cid)*, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 1 000 €.*
Et concernant l’amende, ca date de 2022. Ce n’est pas non plus hier ni une reponse recente a des attaques au couteau. (mais plutot pour simplifier certaines procedures).
PS: Je vois les commentaires en mode ” c’est un impôt déguiser ” , ” optimisation des impôts évidente ” … Vous vivez sur quelle planète en fait ?
Vous n’avez pas, et la je parle même pas d’une question de droit, à vous balader dans l’espace publique avec un couteau dans la poche. Il va vous servir à quoi ???
PS 2 : ***est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes***
C’est compliqué comme principe? Sortir du magasin de couteau, bouturer son putain de jardin ou autres activité connexe, vous pensez que c’est dans quelle catégorie ? Légitime ou illégitime.
Figaro + paywall. Combo gagnant
Pour les armes les notions de port et de transport sont différentes. Porter un canif dans la poche, càd avec un accès immédiat n’est pas la même chose que de le porter au fond de son sac.
Le port d’armes dites blanches est interdit. Mais dans la pratique, l’appréciation de la situation est à la discrétion de l’agent de police, qui juge de:
* Tyoe de couteau * Port ou transport * Contexte général et le motif légitime (un perturbé qui tourne en rond dans une gare, c’est pas la même chose qu’un type allongé au parc avec sa musette à midi)
Si maintenant on veut vraiment verbaliser systématiquement, c’est clairement une atteinte disproportionnée à la liberté, sachant que plein de choses peuvent servir d’armes par destination.
Je précise également qu’un couteau ne permet pas juste que d’agresser, mais dans certaines circonstances peut sauver une vie (se libérer d’un lien, faire une trachéo, etc….)
Imagine prendre un casier parce que t’as ramené tes couverts pour manger au bureau et le flic aimait pas ta tronche.
C’est marrant parce que je vois dans certains commentaires de petites similitudes avec l’argumentation qu’on voit outre atlantique à propos des armes à feux
Bien sûr, il faut comparer ce qui est comparable, hein. Mais ça m’a fait sourire
A quand l’interdiction du port de stylos,/crayons? Tu peux très bien blesser quelq’un avec un stylo
Y a pas un article sans paywall dans les médias français sur un sujet qui concerne le pays du coût de picnic?
Sérieux ?;!! L’état des médias ça me butte
Évidement ça va empêcher les gens d’en planter d’autres
La semaine prochaine je vais aller ramasser des champignons en forêt, on m’a dit d’amener un couteau, je risque donc de la taule pour ça ?
Humm argent facile
Humm caisses vides évasion fiscale
Hummm petites gens qui paient
Humm prétexte sécurité
Y’a eu des attaques réçemment où on réagit juste à l’actualité au royaume uni?
En tout cas je suis certain que ça va décourager les terroristes, 500 euros d’amendes c’est bien plus qu’une amende forfaitaire à 135. Heureusement qu’on a des législateurs pour nous protéger, on se demande comment la société a survécu aussi longtemps sans cette loi.
Mais toujours accès aux hautes fonctions publiques si casier non vierge…
Au vu des actualités, faudrait surtout interdire les bipers, talkie walkies, et surtout les smartphones.
Hautement explosif ça, un smartphone.
Ça n’a pas grand chose de nouveau pour moi, si vous faites (ou avez fait) partie d’une population ciblée par la maréchaussée, le port d’un couteau, ou même d’un tournevis dans la poche lors d’un contrôle c’est le genre de truc qui fait que vous allez finir au commissariat avec des emmerdes. Il suffit que le policier décide que vous aviez l’intention de vous en servir comme une arme. C’est valable pour les crans d’arrêt, les opinels, les laguioles, les yatagans, les kukris.
Dans un registre légèrement différent, vivant dans un quartier pas terrible je portais régulièrement une petite bombe lacrymo de type “autodéfense”. Contrôlé 3 fois sans souci (déclarez avant la fouille, cacher qqe chose = suspicion), 4ème contrôle, ma gueule ne revient pas à l’agent, boum comico et rappel à la loi. Tiens d’ailleurs tant qu’on parle d’autodéfense: ne portez pas un couteau pour vous défendre, idée de merde sur de multiples niveaux.
Le but est de créer des raisons d’arrêter au faciès. On sait que ce sera pas appliqué systématiquement,que ça se fera beaucoup au look et à la mélanine
28 comments
Give me Opinel dans le sac à dos or give me death
C’est une manière détournée d’augmenter les impôts ?
Ironiquement l’illustration montre bien qui ça va frapper bien fort.
C’est les scouts qui vont apprécier tiens.
De l’argent facile pour la justice. /s
Donc en gros… Si t’a de la bouffe sur toi a couper c’est bon
Ça commence à être de la justice préventive, bienvenue dans Minority report.
Pour mémoire, le film était inspiré d’une nouvelle Rapport minoritaire de Philip K. Dick publié en 1956.
Les campeurs en PLS.
Opinel + Réchaud a gaz.. oulala fiché S direct
Pensée émue à mon prof de lycée qui avait failli faire capoter notre visite de l’Elysée car il avait oublié un petit couteau à pain dans son sac (pour les sandwich), 1 semaine après les attentats de l’aéroport de Bruxelles.
Oh chouette je ne connaissais pas le Nontron, encore un autre couteau à acheter 🙂
Faudrait aussi bannir les smartphone de la société, ça pourrait cacher un explosif, on sait jamais hein.
Je vois pas pourquoi je devrais arrêter de me trimballer avec un opinel dans le sac, pour la même raison qu’il y a une powerbank en permanence dedans : ça peut toujours servir et si on ne les met pas par défaut on finit par les regretter à chaque fois que ça aurait pu dépanner !
Je n’ai pas pu lire tout l’article, mais dans mon souvenir, jusqu’à présent seuls étaient interdits les couteaux à lame fixe, ceux avec blocage de la lame y étant assimilés ; donc le couteau suisse, OK, le Leatherman, interdit.
Dois-je craindre une amende lorsque je transporte mon Leatherman le lundi matin pour aller au boulot ? Est-ce que je peux garder mon couteau suisse dans mon sac ?
Je suis dans le judiciaire, et je vois passer constamment des mecs choper (entre autre) avec des canif.
On va etre clair, il n’est pas autorisé de se balader avec un couteau dans la poche en france.
Il n’y a pas de derogation, de ” mais la lame est plus petite que la paume ” etc.
Ce n’est pas une nouveauté et ce n’est pas 500€ si tu planques un couteau. C’est 1 an de sechoir et 15k€ le cadre legal.
Voici le texte, pour eviter le bullshit
*Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes, de munitions ou de leurs éléments, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni :*
*1° (abrogé) ;*
*2° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie C, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ;*
*3° S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.*
*Pour le délit mentionné au 3° du présent article, sauf s’il s’agit d’armes à feu, en cas de remise volontaire de l’arme, des munitions ou des éléments de l’arme à l’agent verbalisateur aux fins de transfert de propriété à l’Etat et de destruction éventuelle, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux* [*articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale*](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000033429595&dateTexte=&categorieLien=cid)*, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 1 000 €.*
Et concernant l’amende, ca date de 2022. Ce n’est pas non plus hier ni une reponse recente a des attaques au couteau. (mais plutot pour simplifier certaines procedures).
PS: Je vois les commentaires en mode ” c’est un impôt déguiser ” , ” optimisation des impôts évidente ” … Vous vivez sur quelle planète en fait ?
Vous n’avez pas, et la je parle même pas d’une question de droit, à vous balader dans l’espace publique avec un couteau dans la poche. Il va vous servir à quoi ???
PS 2 : ***est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes***
C’est compliqué comme principe? Sortir du magasin de couteau, bouturer son putain de jardin ou autres activité connexe, vous pensez que c’est dans quelle catégorie ? Légitime ou illégitime.
Figaro + paywall. Combo gagnant
Pour les armes les notions de port et de transport sont différentes. Porter un canif dans la poche, càd avec un accès immédiat n’est pas la même chose que de le porter au fond de son sac.
Le port d’armes dites blanches est interdit. Mais dans la pratique, l’appréciation de la situation est à la discrétion de l’agent de police, qui juge de:
* Tyoe de couteau
* Port ou transport
* Contexte général et le motif légitime (un perturbé qui tourne en rond dans une gare, c’est pas la même chose qu’un type allongé au parc avec sa musette à midi)
Si maintenant on veut vraiment verbaliser systématiquement, c’est clairement une atteinte disproportionnée à la liberté, sachant que plein de choses peuvent servir d’armes par destination.
Je précise également qu’un couteau ne permet pas juste que d’agresser, mais dans certaines circonstances peut sauver une vie (se libérer d’un lien, faire une trachéo, etc….)
Imagine prendre un casier parce que t’as ramené tes couverts pour manger au bureau et le flic aimait pas ta tronche.
C’est marrant parce que je vois dans certains commentaires de petites similitudes avec l’argumentation qu’on voit outre atlantique à propos des armes à feux
Bien sûr, il faut comparer ce qui est comparable, hein. Mais ça m’a fait sourire
A quand l’interdiction du port de stylos,/crayons? Tu peux très bien blesser quelq’un avec un stylo
Y a pas un article sans paywall dans les médias français sur un sujet qui concerne le pays du coût de picnic?
Sérieux ?;!! L’état des médias ça me butte
Évidement ça va empêcher les gens d’en planter d’autres
La semaine prochaine je vais aller ramasser des champignons en forêt, on m’a dit d’amener un couteau, je risque donc de la taule pour ça ?
Humm argent facile
Humm caisses vides évasion fiscale
Hummm petites gens qui paient
Humm prétexte sécurité
Y’a eu des attaques réçemment où on réagit juste à l’actualité au royaume uni?
En tout cas je suis certain que ça va décourager les terroristes, 500 euros d’amendes c’est bien plus qu’une amende forfaitaire à 135.
Heureusement qu’on a des législateurs pour nous protéger, on se demande comment la société a survécu aussi longtemps sans cette loi.
Mais toujours accès aux hautes fonctions publiques si casier non vierge…
Pas si nouveau que ça : cf. [ce message](https://old.reddit.com/r/france/comments/1flfi2q/500_euros_damende_et_inscription_au_casier/lo2ntm6/)
Au vu des actualités, faudrait surtout interdire les bipers, talkie walkies, et surtout les smartphones.
Hautement explosif ça, un smartphone.
Ça n’a pas grand chose de nouveau pour moi, si vous faites (ou avez fait) partie d’une population ciblée par la maréchaussée, le port d’un couteau, ou même d’un tournevis dans la poche lors d’un contrôle c’est le genre de truc qui fait que vous allez finir au commissariat avec des emmerdes. Il suffit que le policier décide que vous aviez l’intention de vous en servir comme une arme. C’est valable pour les crans d’arrêt, les opinels, les laguioles, les yatagans, les kukris.
Dans un registre légèrement différent, vivant dans un quartier pas terrible je portais régulièrement une petite bombe lacrymo de type “autodéfense”. Contrôlé 3 fois sans souci (déclarez avant la fouille, cacher qqe chose = suspicion), 4ème contrôle, ma gueule ne revient pas à l’agent, boum comico et rappel à la loi. Tiens d’ailleurs tant qu’on parle d’autodéfense: ne portez pas un couteau pour vous défendre, idée de merde sur de multiples niveaux.
Le but est de créer des raisons d’arrêter au faciès. On sait que ce sera pas appliqué systématiquement,que ça se fera beaucoup au look et à la mélanine