Début du procès du groupe SFAM-Indexia et de son fondateur, accusés d’arnaques à l’assurance et de prélèvements abusifs
September 23, 2024
Début du procès du groupe SFAM-Indexia et de son fondateur, accusés d’arnaques à l’assurance et de prélèvements abusifs
by scorflesque
7 comments
Le procès pour pratiques commerciales frauduleuses du fondateur du courtier en assurances et de six sociétés de son groupe débute, lundi 23 septembre, à Paris. Parmi les parties civiles, près de 800 consommateurs et la CFDT.
5 176,63 euros pour Florent H., 6 102,69 euros pour Pierre B., 20 471,37 euros pour Aurélie J., 23 404,14 euros pour Léo L. Certains montants donnent le vertige et le dossier en contient des centaines. Ils correspondent aux sommes prélevées sur les comptes bancaires de consommateurs, au fil des mois et des années, par différentes sociétés du groupe SFAM, au mépris de multiples demandes de résiliation et de remboursement.
L’affaire sera examinée, à partir du lundi 23 septembre, par la 31^(e) chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Un procès pour pratiques commerciales trompeuses qui vise SFAM, cinq autres sociétés du groupe (Foriou, Cyrana, Serena, Hubside et SFK) et son fondateur, Sadri Fegaier. Ce dernier encourt deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, la sanction peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois dernières années au moment des faits.
Entré en 2018 dans le classement annuel des plus grosses fortunes de France établi par le magazine *Challenges*, avec un patrimoine estimé à 1,4 milliard d’euros, M. Fegaier, 44 ans, figurait encore dans ce palmarès en 2023, mais en est sorti en 2024. Car, entre-temps, SFAM, devenu Indexia en 2021, a sombré, emporté par le scandale des prélèvements abusifs.
L’ascension de l’entreprise, qui a compté un temps à son capital le fonds français Ardian et une filiale de la Caisse des dépôts associée au fonds souverain d’Abou Dhabi, avait pourtant été spectaculaire. A sa création, en 1999, SFAM (pour Société française d’assurances multirisques) était un courtier en assurances « affinitaire » : lors de l’achat d’un téléphone portable, d’un ordinateur ou d’une tablette, le consommateur se voyait proposer une assurance contre la casse ou les pannes, payable par prélèvement mensuel, avec la promesse d’un remboursement de 30 euros.
La recette simple prend rapidement, et le groupe sis à Romans-sur-Isère (Drôme) se développe vite. Mais, en 2017, de premiers litiges éclatent. Des clients se sont aperçus que les prélèvements sur leur compte se multipliaient sans justification ni autorisation explicite de leur part, parfois au nom de sociétés dont ils n’avaient jamais entendu parler. *« C’est le principe du prélèvement indolore : on ne ressent pas la douleur jusqu’au moment où, à force d’être picoté, on commence à avoir mal »*, raconte Jérôme (il n’a pas souhaité que son nom soit cité), 76 ans, qui chiffre son préjudice à environ 17 000 euros. Les prélèvements sur son compte ont culminé à 900 euros par mois. *« Quand je suis passé dans le rouge, j’ai été obligé de vendre des actions qui me venaient de ma mère. Je tiens au moins à obtenir des dommages et intérêts pour pouvoir les racheter. »*
Dans un monde sain, Fegaier finirait en taule toute sa vie et aurait sa fortune saisie, mais bon on sait bien qu’on arrivera à un résultat bien loin de ça
Hallucinant que ça ait pris autant de temps.
Yes.. ha ha ha… Yes!
“le passif cumulé de l’ensemble SFAM-Indexia dépasse 800 millions.”
…
les forums de victimes et les ex-salariés se font l’écho de l’apparition, ces dernières semaines, d’une nouvelle vague de prélèvements, au nom d’Equestrian Cup”
La bateau a coulé. Les victimes n’auront rien, les salariés non plus, et ça recommence ailleurs.
Donc la peine encourue :
– 300 000 euros d’amende. – Pour les personnes morales, la sanction peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois dernières années au moment des faits.
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Le procès pour pratiques commerciales frauduleuses du fondateur du courtier en assurances et de six sociétés de son groupe débute, lundi 23 septembre, à Paris. Parmi les parties civiles, près de 800 consommateurs et la CFDT.
5 176,63 euros pour Florent H., 6 102,69 euros pour Pierre B., 20 471,37 euros pour Aurélie J., 23 404,14 euros pour Léo L. Certains montants donnent le vertige et le dossier en contient des centaines. Ils correspondent aux sommes prélevées sur les comptes bancaires de consommateurs, au fil des mois et des années, par différentes sociétés du groupe SFAM, au mépris de multiples demandes de résiliation et de remboursement.
L’affaire sera examinée, à partir du lundi 23 septembre, par la 31^(e) chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Un procès pour pratiques commerciales trompeuses qui vise SFAM, cinq autres sociétés du groupe (Foriou, Cyrana, Serena, Hubside et SFK) et son fondateur, Sadri Fegaier. Ce dernier encourt deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, la sanction peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois dernières années au moment des faits.
Entré en 2018 dans le classement annuel des plus grosses fortunes de France établi par le magazine *Challenges*, avec un patrimoine estimé à 1,4 milliard d’euros, M. Fegaier, 44 ans, figurait encore dans ce palmarès en 2023, mais en est sorti en 2024. Car, entre-temps, SFAM, devenu Indexia en 2021, a sombré, emporté par le scandale des prélèvements abusifs.
L’ascension de l’entreprise, qui a compté un temps à son capital le fonds français Ardian et une filiale de la Caisse des dépôts associée au fonds souverain d’Abou Dhabi, avait pourtant été spectaculaire. A sa création, en 1999, SFAM (pour Société française d’assurances multirisques) était un courtier en assurances « affinitaire » : lors de l’achat d’un téléphone portable, d’un ordinateur ou d’une tablette, le consommateur se voyait proposer une assurance contre la casse ou les pannes, payable par prélèvement mensuel, avec la promesse d’un remboursement de 30 euros.
La recette simple prend rapidement, et le groupe sis à Romans-sur-Isère (Drôme) se développe vite. Mais, en 2017, de premiers litiges éclatent. Des clients se sont aperçus que les prélèvements sur leur compte se multipliaient sans justification ni autorisation explicite de leur part, parfois au nom de sociétés dont ils n’avaient jamais entendu parler. *« C’est le principe du prélèvement indolore : on ne ressent pas la douleur jusqu’au moment où, à force d’être picoté, on commence à avoir mal »*, raconte Jérôme (il n’a pas souhaité que son nom soit cité), 76 ans, qui chiffre son préjudice à environ 17 000 euros. Les prélèvements sur son compte ont culminé à 900 euros par mois. *« Quand je suis passé dans le rouge, j’ai été obligé de vendre des actions qui me venaient de ma mère. Je tiens au moins à obtenir des dommages et intérêts pour pouvoir les racheter. »*
Attention à vos commentaires quand même, on ne sait jamais : [La modération a supprimé des commentaires potentiellement diffamatoires à l’encontre de la SFAM : r/france (reddit.com)](https://www.reddit.com/r/france/comments/af5hdv/la_mod%C3%A9ration_a_supprim%C3%A9_des_commentaires/) /s
Dans un monde sain, Fegaier finirait en taule toute sa vie et aurait sa fortune saisie, mais bon on sait bien qu’on arrivera à un résultat bien loin de ça
Hallucinant que ça ait pris autant de temps.
Yes.. ha ha ha… Yes!
“le passif cumulé de l’ensemble SFAM-Indexia dépasse 800 millions.”
…
les forums de victimes et les ex-salariés se font l’écho de l’apparition, ces dernières semaines, d’une nouvelle vague de prélèvements, au nom d’Equestrian Cup”
La bateau a coulé. Les victimes n’auront rien, les salariés non plus, et ça recommence ailleurs.
Donc la peine encourue :
– 300 000 euros d’amende.
– Pour les personnes morales, la sanction peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois dernières années au moment des faits.
Bon ben.. une broutille quoi …