Un amendement pour taxer les plus value à l’intérieur du PEA
October 16, 2024
Un amendement pour taxer les plus value à l’intérieur du PEA
by Adventurous-Rope-466
26 comments
Autant supprimer le PEA.
Les mots me manquent là.
T’auras pas de retraite mais on ne te laissera pas faire des économies non plus.
La LFI: “on va taxer les millardaires”
Aussi la LFI: “on va surtaxer un compte plafonné (déjà taxé à 17.2%) dont l’encours moyen est de 18000 euros”
Les milliardaires en PLS.
Amendement porté par le NFP, pour ceux qui se demandent.
Mais l’intérêt c’est pas justement que c’est pas trop taxé? La logique serait plutôt de proposer de le supprimer
On remarquera aussi le mépris de LFI qui traite les détenteurs de PEA de “boursicoteurs”.
Quelle belle bande de cons
Le NFP, mais quelle bande de tocards. Le PEA, c’est pour ma retraite, pas pour m’acheter un yacht…
Du pur LFI : ça attaque les riches en façade mais vu que leur dirigeants en font parti ils vont pas s’attaquer eux-mêmes…
Bon cette remarque est valide pour tous mais ils en font pas un argument de campagne…
La gauche veut taxer les pauvres par démagogie. Pas un pour rattraper l’autre.
LFI est vraiment l’ennemi du travailleur français. Faut interdire ce parti de maoïstes patentés.
Je suis smicard et le PEA c’est littéralement mon seul espoir d’avoir une retraite potable dans 40 ans. Qu’ils aillent se faire mettre. Si ça passe je sais pour qui voter aux prochaines élections.
La gauche française ne s’y connaît pas en économie et dessert le peuple français, épisode 83798250982345980
Purée, me voilà rassuré… ça faisait au moins 12 heures qu’on n’avait pas eu de proposition de nouvelle taxe ! Les américains inventent des fusées réutilisables, nous on invente des impôts ¯\_(ツ)_/¯
La France ce pays instable économiquement et politiquement ou tous les matins tu te demande si ton investissement va être spolié par l’état.
Vivement l’ajout d’une taxe sur les bénéfices des livrets A ! Y en a marre des classes moyennes qui essaye d’épargner un peu pour leur retraite ou leur achat de résidence principal.
On imagine bien par contre que les placements où sont déposer les millions de Méluch, ça y a pas d’amendement dessus par contre.
Et donc résultat en gros, sauf les banquiers qui vont insister pour des PEA, les gens vont juste bouger vers un compte titre, placer de l’argent dans les grosses boites US et rien en EU. Il va vachement bien circuler l’argent dite donc, et surtout bien aider l’économie Européenne…
C’est sûr que s’ils proposaient de taxer le patrimoine, ça ferait mal au cul de Mélenchon le millionnaire.
Taxer les plus-values non réalisées dans un plan d’épargne plafonné ? Ils sont complètement cons.
Edit : Respect à Guiraud de ne pas avoir signé cette daube. Coquerel par contre, président de la commission des finances, affligeant.
C’est toujours pareil, gauche ou droite, c’est toujours les classes moyennes qui prennent.
Trop riches pour les allocations, trop pauvres pour les îles caïmans. Puis bon, au lieu de bosser et de placer vos économies, suffisait d’hériter.
> Exposé sommaire (c/c pour les flemmards)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP entendent taxer à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu !
Lorsqu’un contribuable réalise un gain sur un investissement financier, comme la vente d’actions avec profit, ce gain est théoriquement soumis à l’impôt sur les plus-values.
Mais cet impôt ne sera réglé en France que lorsque que le boursicoteur retirera son argent de son portefeuille boursier. Une telle structure d’imposition pose problème à plusieurs titres :
– Le budget de l’État n’est pas abondé à la mesure de ce qu’il devrait être : le retrait de son argent d’un portefeuille boursier est une action hypothétique, de nombreux acteurs financiers conservent leur épargne sous cette forme tout au long de leur vie, sans jamais y toucher.
– Ce mécanisme d’imposition désincite fortement à retirer son argent d’un PEA, pour le réinjecter dans l’économie réelle, puisque c’est à ce moment que la taxe actuelle sur les plus-values s’applique. En conséquence, les gains financiers ne sont pas réinjectés dans l’économie, et la sphère financière capte de plus en plus d’argent, ce qui alimente les bulles spéculatives.
– Enfin, une part importante des placements en bourses dans les portefeuilles des agents ne sont ni plus ni moins que la propriété de l’État, puisque ces sommes correspondent aux impôts sur les plus-values qui devront théoriquement être acquittés un jour ou l’autre. Or, l’État n’a en rien accès à cet argent qui devrait être mobilisé pour assurer la continuité et l’amélioration des services publics.
Nous proposons donc de mettre en œuvre l’une des propositions du rapport Mattei Sansu sur la fiscalité du patrimoine. Dans leur rapport, les rapporteurs Mattei et Sansu indiquaient que cette exclusion des plus-values mobilières du champ de la retenue à la source applicable au PFU se justifie par leur caractère irrégulier et les modalités complexes de calcul de la plus-value taxable. Le contribuable a par exemple la faculté d’imputer les moins-values mobilières au titre d’une année sur les plus-values de cette année, ou bien encore de les reporter sur une année suivante.
Pour que l’extension du prélèvement à la source soit réellement une source de simplification pour le contribuable et soit également avantageuse pour l’État (en trésorerie et en valeur absolue), il est proposé de combiner cette mise en place d’une retenue à la source sur les plus-values mobilières avec la fin de la possibilité d’imputation des moins-values sur les plus-values ainsi qu’avec la fin de l’abattement pour durée de détention. L’absence d’imputation des moins-values sur les plus-values existe déjà en matière de plus-values immobilières (en application de l’article 150 VD du CGI), et il s’agirait d’une transposition permettant de rapprocher les modalités d’imposition de ces deux types de plus-values.
Pour toutes ces raisons, nous proposons donc d’opérer un prélèvement à la source des plus-values mobilières, afin que l’État prenne sa juste part des plus-values financières, et soit en mesure de financer la transition écologique et la solidarité nationale.
Tous ses milliardaires qui vivent de leur PEA l’auront bien mérité!!
Ah, le sub n’est plus de gauche tout à coup ? On m’avait pourtant dit que c’était l’extrême gauche ici.
Nan mais les gars (mes potes Jeanlib du sub et r/vosfinances, big up à vous), il y a toujours le bitcoin, ça stonks ça en ce moment !
(Sérieux, vous découvrez seulement que la gauche est pas spécialement friande de tout type de “revenu du capital” ?)
La moitié des commentaires n’ont pas compris que ça ne devrait rien changer pour ceux qui roulent au DCA.
Edit : amendement rejeté, quasi enterré, car peu de chance de passer en séance publique.
> il est proposé de combiner cette mise en place d’une retenue à la source sur les plus-values mobilières avec la fin de la possibilité d’imputation des moins-values sur les plus-values ainsi qu’avec la fin de l’abattement pour durée de détention.
je comprend mal, ou ils suggèrent à la fois de
1) supprimer le fait que ça soit une enveloppe sans évènement fiscal a l’intérieur 2) taxer les plus values à la source, et ne pas compenser les moins values
Donc, quelqu’un qui a un PEA a 100€ en Janvier, 80€ en Février, vend ses actions (20€ de moins value), en rachète d’autres, 100€ en Mars (20€ plus value) devrait payer des impôts sur ces 20€ ?
26 comments
Autant supprimer le PEA.
Les mots me manquent là.
T’auras pas de retraite mais on ne te laissera pas faire des économies non plus.
La LFI: “on va taxer les millardaires”
Aussi la LFI: “on va surtaxer un compte plafonné (déjà taxé à 17.2%) dont l’encours moyen est de 18000 euros”
Les milliardaires en PLS.
Amendement porté par le NFP, pour ceux qui se demandent.
Mais l’intérêt c’est pas justement que c’est pas trop taxé? La logique serait plutôt de proposer de le supprimer
On remarquera aussi le mépris de LFI qui traite les détenteurs de PEA de “boursicoteurs”.
Quelle belle bande de cons
Le NFP, mais quelle bande de tocards. Le PEA, c’est pour ma retraite, pas pour m’acheter un yacht…
Du pur LFI : ça attaque les riches en façade mais vu que leur dirigeants en font parti ils vont pas s’attaquer eux-mêmes…
Bon cette remarque est valide pour tous mais ils en font pas un argument de campagne…
La gauche veut taxer les pauvres par démagogie. Pas un pour rattraper l’autre.
LFI est vraiment l’ennemi du travailleur français. Faut interdire ce parti de maoïstes patentés.
Je suis smicard et le PEA c’est littéralement mon seul espoir d’avoir une retraite potable dans 40 ans. Qu’ils aillent se faire mettre. Si ça passe je sais pour qui voter aux prochaines élections.
La gauche française ne s’y connaît pas en économie et dessert le peuple français, épisode 83798250982345980
Purée, me voilà rassuré… ça faisait au moins 12 heures qu’on n’avait pas eu de proposition de nouvelle taxe !
Les américains inventent des fusées réutilisables, nous on invente des impôts ¯\_(ツ)_/¯
La France ce pays instable économiquement et politiquement ou tous les matins tu te demande si ton investissement va être spolié par l’état.
Vivement l’ajout d’une taxe sur les bénéfices des livrets A !
Y en a marre des classes moyennes qui essaye d’épargner un peu pour leur retraite ou leur achat de résidence principal.
On imagine bien par contre que les placements où sont déposer les millions de Méluch, ça y a pas d’amendement dessus par contre.
Et donc résultat en gros, sauf les banquiers qui vont insister pour des PEA, les gens vont juste bouger vers un compte titre, placer de l’argent dans les grosses boites US et rien en EU. Il va vachement bien circuler l’argent dite donc, et surtout bien aider l’économie Européenne…
C’est sûr que s’ils proposaient de taxer le patrimoine, ça ferait mal au cul de Mélenchon le millionnaire.
Taxer les plus-values non réalisées dans un plan d’épargne plafonné ? Ils sont complètement cons.
Edit : Respect à Guiraud de ne pas avoir signé cette daube. Coquerel par contre, président de la commission des finances, affligeant.
C’est toujours pareil, gauche ou droite, c’est toujours les classes moyennes qui prennent.
Trop riches pour les allocations, trop pauvres pour les îles caïmans. Puis bon, au lieu de bosser et de placer vos économies, suffisait d’hériter.
> Exposé sommaire (c/c pour les flemmards)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP entendent taxer à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu !
Lorsqu’un contribuable réalise un gain sur un investissement financier, comme la vente d’actions avec profit, ce gain est théoriquement soumis à l’impôt sur les plus-values.
Mais cet impôt ne sera réglé en France que lorsque que le boursicoteur retirera son argent de son portefeuille boursier. Une telle structure d’imposition pose problème à plusieurs titres :
– Le budget de l’État n’est pas abondé à la mesure de ce qu’il devrait être : le retrait de son argent d’un portefeuille boursier est une action hypothétique, de nombreux acteurs financiers conservent leur épargne sous cette forme tout au long de leur vie, sans jamais y toucher.
– Ce mécanisme d’imposition désincite fortement à retirer son argent d’un PEA, pour le réinjecter dans l’économie réelle, puisque c’est à ce moment que la taxe actuelle sur les plus-values s’applique. En conséquence, les gains financiers ne sont pas réinjectés dans l’économie, et la sphère financière capte de plus en plus d’argent, ce qui alimente les bulles spéculatives.
– Enfin, une part importante des placements en bourses dans les portefeuilles des agents ne sont ni plus ni moins que la propriété de l’État, puisque ces sommes correspondent aux impôts sur les plus-values qui devront théoriquement être acquittés un jour ou l’autre. Or, l’État n’a en rien accès à cet argent qui devrait être mobilisé pour assurer la continuité et l’amélioration des services publics.
Nous proposons donc de mettre en œuvre l’une des propositions du rapport Mattei Sansu sur la fiscalité du patrimoine. Dans leur rapport, les rapporteurs Mattei et Sansu indiquaient que cette exclusion des plus-values mobilières du champ de la retenue à la source applicable au PFU se justifie par leur caractère irrégulier et les modalités complexes de calcul de la plus-value taxable. Le contribuable a par exemple la faculté d’imputer les moins-values mobilières au titre d’une année sur les plus-values de cette année, ou bien encore de les reporter sur une année suivante.
Pour que l’extension du prélèvement à la source soit réellement une source de simplification pour le contribuable et soit également avantageuse pour l’État (en trésorerie et en valeur absolue), il est proposé de combiner cette mise en place d’une retenue à la source sur les plus-values mobilières avec la fin de la possibilité d’imputation des moins-values sur les plus-values ainsi qu’avec la fin de l’abattement pour durée de détention. L’absence d’imputation des moins-values sur les plus-values existe déjà en matière de plus-values immobilières (en application de l’article 150 VD du CGI), et il s’agirait d’une transposition permettant de rapprocher les modalités d’imposition de ces deux types de plus-values.
Pour toutes ces raisons, nous proposons donc d’opérer un prélèvement à la source des plus-values mobilières, afin que l’État prenne sa juste part des plus-values financières, et soit en mesure de financer la transition écologique et la solidarité nationale.
Tous ses milliardaires qui vivent de leur PEA l’auront bien mérité!!
Ah, le sub n’est plus de gauche tout à coup ? On m’avait pourtant dit que c’était l’extrême gauche ici.
Nan mais les gars (mes potes Jeanlib du sub et r/vosfinances, big up à vous), il y a toujours le bitcoin, ça stonks ça en ce moment !
(Sérieux, vous découvrez seulement que la gauche est pas spécialement friande de tout type de “revenu du capital” ?)
La moitié des commentaires n’ont pas compris que ça ne devrait rien changer pour ceux qui roulent au DCA.
Edit : amendement rejeté, quasi enterré, car peu de chance de passer en séance publique.
> il est proposé de combiner cette mise en place d’une retenue à la source sur les plus-values mobilières avec la fin de la possibilité d’imputation des moins-values sur les plus-values ainsi qu’avec la fin de l’abattement pour durée de détention.
je comprend mal, ou ils suggèrent à la fois de
1) supprimer le fait que ça soit une enveloppe sans évènement fiscal a l’intérieur
2) taxer les plus values à la source, et ne pas compenser les moins values
Donc, quelqu’un qui a un PEA a 100€ en Janvier, 80€ en Février, vend ses actions (20€ de moins value), en rachète d’autres, 100€ en Mars (20€ plus value) devrait payer des impôts sur ces 20€ ?
Lol, vraiment une belle bande de guignols aux NFP