L’ancienne ministre des sports Amélie Oudéa-Castéra sera jugée début décembre devant la Cour de justice de la République (CJR) pour diffamation envers Noël Le Graët, ex-président de la Fédération française de football (FFF), a-t-on appris, lundi 21 octobre, de source judiciaire.
Le procès est prévu les 3 et 4 décembre, selon cette source qui confirmait une information de Ouest-France. Elle sera jugée pour diffamation publique envers un particulier par la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce procès vient à la suite d’une plainte déposée le 24 avril 2023 par M. Le Graët pour des propos tenus les 15 février et 5 mars de la même année par l’ex-ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Après onze ans de règne, Noël Le Graët a démissionné de la FFF avec fracas en février 2023, après un rapport d’audit accablant de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), sur fond d’accusations de harcèlement sexuel.
Les inspecteurs de l’IGESR estimaient que M. Le Graët « ne dispos[ait] plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français », compte tenu notamment de son « comportement inapproprié (…) vis-à-vis des femmes ».
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Des « paroles » et des SMS
Quelques heures après le départ de M. Le Graët, son avocat, Me Thierry Marembert, avait annoncé le dépôt d’une plainte, affirmant que Mme Oudéa-Castéra avait « menti » au sujet de ce rapport et soulignant une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février qui mentionnait des « paroles » et des SMS, « des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d’autres », et son intégralité. Ce rapport n’a pas été rendu public.
« Les propos pour lesquels [M. Le Graët] met en cause Mme Amélie Oudéa-Castéra n’ont consisté qu’à faire état des conclusions de ce rapport dans sa conférence de presse du 15 février 2023 comme dans une expression publique ultérieure », avait argué en juillet l’entourage de Mme Oudéa-Castéra, qui a quitté ses fonctions de ministre en septembre.
La procédure en matière de droit de la presse rend habituellement quasi automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l’audience. La jurisprudence est légèrement différente devant la CJR, dont la commission des requêtes peut apprécier les suites à donner aux plaintes qu’elle reçoit.
A trois reprises au moins, notamment en février dernier pour une plainte du footballeur Karim Benzema contre le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, cette commission des requêtes a écarté certaines plaintes, estimant que le délit de diffamation n’était pas suffisamment caractérisé.
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