Le 49.3 déjà sur la table. Le Conseil des ministres va discuter de l’éventualité d’autoriser le recours à cet article de la Constitution pour faire passer à l’Assemblée le projet de budget pour 2025, mercredi 23 octobre, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, dans les “4 V” sur France 2. “On en discutera comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement”, a-t-elle expliqué. Pour autant, l’utilisation du 49.3, arme controversée qui permet une adoption sans vote sur le texte, “n’est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire”, a insisté Maud Bregeon. Suivez notre direct.
La surtaxe sur les hauts revenus modifiée. Une large majorité de députés a adopté mardi soir l’article prévoyant la surtaxe sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, censée rapporter deux milliards d’euros en 2025. Mais, là où l’exécutif veut une contribution “exceptionnelle” pour trois ans, l’Assemblée a voté pour la rendre pérenne, à l’initiative de la gauche et du MoDem, membre de la coalition gouvernementale.
Les discussions se poursuivent. Les députés doivent poursuivre jusqu’à vendredi l’examen de la première partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes, avant un éventuel vote solennel prévu mardi prochain. Mais le gouvernement pourrait également choisir de faire passer le texte grâce à l’article 49.3.
Revers pour le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Lors de l’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés des groupes EPR et Droite républicaine (ex-LR) ont mené la charge et, à l’instar du RN, fait adopter des amendements supprimant un article-phare, censé rapporter entre quatre et cinq milliards d’euros, selon les sources. Cette défaite est toutefois symbolique pour le gouvernement à ce stade, car les députés repartiront du texte initial du gouvernement lors de son examen dans l’hémicycle.