Au cours des dernières décennies, la nature de la guerre a considérablement changé. La compétition entre les grandes puissances, le terrorisme, les conflits intra-étatiques, les cybermenaces et le changement climatique induisent des risques réels et ont souvent une incidence directe sur les personnes et les collectivités, entraînant une évolution dans la manière d’appréhender les questions de sécurité. C’est notamment de là que découle la notion de sécurité humaine. Il s’agit d’une approche multisectorielle de la sécurité qui donne la priorité aux personnes. Dans le document sur l’approche et les principes directeurs en matière de sécurité humaine, adopté en juin 2022 au sommet de Madrid, les pays de l’Alliance ont développé une conception commune de la sécurité humaine. L’OTAN y intègre cinq domaines : la lutte contre la traite des êtres humains, la protection des enfants dans les conflits armés, la prévention et la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, la protection des civils, ainsi que la protection des biens culturels.
Pour l’OTAN, le terme de sécurité humaine se rapporte aux risques et aux menaces pesant sur les populations là où l’OTAN mène des opérations, des missions ou des activités, et à la manière de les atténuer et d’y parer.
L’OTAN sait qu’il importe de réduire l’incidence de son action sur les populations civiles dans les zones de conflit, et partout ailleurs où elle pourrait mener des activités.
Au sommet de Madrid de juin 2022, les chefs d’État et de gouvernement ont souligné l’importance de la sécurité humaine en adoptant le document sur l’approche et les principes directeurs en matière de sécurité humaine, dans lequel il est stipulé que l’OTAN sera centrée sur l’être humain, intégrera activement la dimension de genre, et tiendra compte du fait qu’un conflit ou une crise n’a pas les mêmes effets sur tous les individus au sein d’une population, notamment lorsqu’il s’agit de personnes vulnérables ou marginalisées.
Le concept stratégique de 2022, principal document d’orientation de l’OTAN, souligne que la sécurité humaine, et notamment la protection des civils et la limitation des dommages causés à ceux-ci, est un élément central de l’approche de l’OTAN en matière de prévention et de gestion des crises. Il engage par ailleurs l’OTAN à travailler avec d’autres acteurs internationaux pour agir sur les facteurs qui alimentent les crises et entretiennent un climat d’instabilité, ainsi que pour contribuer à la stabilisation et à la reconstruction.
À l’occasion du sommet de Washington de 2024, l’OTAN a établi un rapport qui lui permet de faire état des progrès réalisés dans les cinq grands domaines de travail liés à la sécurité humaine et d’approfondir certains sujets d’une importance cruciale, comme le renforcement de la résilience et la sécurité climatique. Dans un contexte où l’OTAN continue de promouvoir son programme pour la sécurité humaine, ce rapport lui permet également de donner un aperçu à la fois des avancées enregistrées et du chemin qu’il reste à parcourir face à la complexité des enjeux mondiaux d’aujourd’hui.
L’OTAN a adopté plusieurs politiques et documents d’orientation en lien avec la sécurité humaine, et notamment avec la protection des civils (2016), la prévention et la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits (2021), la lutte contre la traite des êtres humains (actualisation en 2023), et les enfants et les conflits armés (2023).
La lutte contre la traite des êtres humains
La traite des êtres humains est un phénomène mondial de grande ampleur qui touche les personnes les plus vulnérables dans presque tous les pays du monde. Elle a un impact disproportionné dans les régions en guerre ou en crise, et ses incidences se font sentir aux échelles individuelle, communautaire et nationale. Tous les types de conflit armé font augmenter le nombre de personnes déplacées et de pauvres, ce qui accroît les vulnérabilités dans la mesure où un plus grand nombre de personnes risquent d’être exploitées par des réseaux criminels organisés. L’instabilité politique, la pauvreté et l’inégalité de genre comptent parmi les facteurs qui créent des environnements propices à la traite des êtres humains.
Tous les pays de l’OTAN sont signataires du Protocole de l’ONU relatif à la traite des personnes. Les Alliés ont parfaitement conscience que la traite des êtres humains alimente la corruption et la criminalité organisée et qu’elle constitue un obstacle à la paix et à la sécurité. L’OTAN n’est pas la principale organisation à lutter contre la traite des êtres humains, mais elle soutient les efforts de la communauté internationale, et elle s’est dotée d’une politique en la matière.
Dans sa première politique relative à la lutte contre la traite des êtres humains (2004), l’OTAN s’engageait à intensifier les efforts visant à prévenir, à limiter et à combattre cette activité.
Au sommet de Vilnius, en 2023, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont entériné une version actualisée de la politique de l’OTAN relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
Cette nouvelle mouture établit que la lutte contre la traite des êtres humains renforce l’efficacité opérationnelle et la crédibilité de l’OTAN. Elle montre que l’Alliance est déterminée à prévenir, à atténuer et à combattre ce phénomène sous toutes ses formes, notamment l’exploitation sexuelle, le travail forcé et le prélèvement d’organes. En outre, elle indique que les femmes et les filles constituent la majorité des victimes détectées, mais précise que les hommes et les garçons sont également touchés.
La politique vise à garantir, d’une part, que les mesures prévues intègrent la dimension de genre, sont adaptées à l’âge, sont centrées sur les victimes et prennent en compte les traumatismes subis, et, d’autre part, que les questions liées à la traite des êtres humains se reflètent dans la planification militaire. Elle vise aussi à réduire le risque que des fonds de l’OTAN soient utilisés pour soutenir des réseaux et des organisations de traite des êtres humains, l’Alliance devant notamment exercer son devoir de vigilance dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
La politique renforce la collaboration entre les Alliés, les organisations internationales et la société civile, notamment en matière de partage de l’information et d’aide aux victimes et aux personnes rescapées. Elle prévoit que davantage de formations théoriques et pratiques seront organisées pour aider les personnels déployés à traiter les victimes et les personnes rescapées de manière équitable, respectueuse et juste, avec dignité, et sans discrimination.
Les enfants et les conflits armés
Les enfants sont affectés à bien des égards par les conflits armés. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a recensé et condamné six violations graves commises contre des enfants : meurtre ou atteinte à l’intégrité physique, recrutement ou utilisation d’enfants comme soldats, violences sexuelles, enlèvements, attaques visant des écoles et des hôpitaux, et déni d’accès à l’aide humanitaire.
La question a été examinée pour la première fois par les dirigeants des pays de l’Alliance en 2012 au sommet de Chicago, où il a été décidé de mettre au point des mesures concrètes axées sur le terrain, afin de lutter contre les violations commises contre les enfants en temps de guerre. Quelques mois plus tard, l’OTAN a adopté ses premières lignes directrices militaires sur les enfants dans les conflits armés. Ces lignes directrices présentaient un vaste cadre pour l’intégration de la résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et les conflits armés dans les activités opérationnelles, ainsi que dans la formation et l’entraînement. Peu après, le Conseil de l’Atlantique Nord, c’est-à-dire la plus haute instance de décision politique de l’OTAN, a désigné, au sein du Secrétariat international de l’Organisation, le secrétaire général adjoint pour les opérations – et plus tard la représentante spéciale du secrétaire général pour les femmes, la paix et la sécurité – en tant que point de liaison principal de l’OTAN pour les enfants dans les conflits armés. Le point de liaison principal est chargé de maintenir un dialogue étroit avec l’ONU sur ce sujet.
Au sommet du pays de Galles, en 2014, les dirigeants des pays de l’OTAN ont décidé que l’Alliance devrait faire plus pour s’assurer qu’elle est suffisamment préparée, quel que soit le moment ou l’endroit où la question des enfants et des conflits armés se pose. En exécution de ce mandat, l’OTAN, en coopération étroite avec l’ONU, a élaboré le document intitulé « La protection des enfants dans les conflits armés – Voie à suivre », dans lequel étaient répertoriées les bonnes pratiques mises en place par l’OTAN au fil des ans.
Dans la pratique, des procédures standards pour la surveillance et le signalement des six violations graves qui pourraient être commises lors de missions ou d’opérations dirigées par l’OTAN ont été élaborées en concertation avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées. La question des enfants dans les conflits armés est prise en compte dans les scénarios d’exercices militaires de l’OTAN, de manière à ce que les commandants OTAN soient entraînés à réagir aux situations dans lesquelles ils pourraient être confrontés aux six violations graves commises contre des enfants. Des points de liaison pour les enfants dans les conflits armés ont été désignés dans toute la structure de commandement de l’OTAN. Leur rôle consiste à faciliter l’intégration – dans la formation, les exercices et la planification de missions – des lignes directrices militaires relatives aux enfants dans les conflits armés.
L’OTAN est attachée à la mise en application de la résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l’ONU sur la protection des enfants dans les conflits armés. Au sommet que l’Organisation a tenu à Vilnius en 2023, les dirigeants ont entériné la politique de l’OTAN sur les enfants et les conflits armés, avec pour objectif de faire en sorte que l’Alliance soit suffisamment préparée à prévenir les violations graves ou autres atteintes du même ordre commises contre des enfants, à les signaler, à y répondre et à assurer une surveillance à cet égard. Cette approche vaut pour tous les volets des opérations, missions et activités de l’Alliance.
Cette politique intègre les bonnes pratiques les plus récentes au niveau international, ainsi que les principes de protection de l’enfance adoptés par les Alliés ou par d’autres entités internationales ou régionales. De plus, une attention particulière est accordée à la sensibilisation et aux mesures de prévention afin que les enfants soient mieux protégés pendant les opérations de l’OTAN. Il s’agit notamment de former les troupes déployées par les pays de l’Alliance à exercer une surveillance, à reconnaître et à signaler les cas de violations commises contre des enfants, et d’incorporer les questions liées à la protection de l’enfance dans les scénarios d’exercice de l’OTAN. Lorsqu’elle est invitée à former des forces des pays partenaires, l’OTAN met en outre l’accent sur l’importance de la protection des enfants dans les conflits armés.
Enfin, la politique vise à mettre en cohérence les considérations politiques et opérationnelles de l’OTAN avec le perfectionnement des bonnes pratiques et des orientations internationales relatives aux enfants et aux conflits armés, ainsi qu’avec les avancées réalisées dans ce domaine au Conseil de sécurité de l’ONU. Par ailleurs, elle permet à l’Alliance de continuer d’interagir avec l’ONU – ainsi qu’avec les représentants des fonds, des agences et des programmes de cette organisation – tout au long du cycle d’une mission ou d’une opération, l’objectif étant de recenser et d’analyser les menaces potentielles.
La violence sexuelle liée aux conflits
La violence sexuelle liée aux conflits désigne des actes de violence sexuelle qui sont perpétrés contre des femmes, des hommes, des filles ou des garçons, et qui ont un lien direct ou indirect avec un conflit. Cette forme de violence est fréquemment, délibérément et stratégiquement employée contre des civils. Elle inflige un traumatisme à long terme à des individus et à des familles, détruit le tissu social des collectivités, provoque des déplacements et favorise la prolongation des conflits et de l’instabilité. Lorsqu’elle est utilisée ou commanditée comme tactique de guerre délibérée ou qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, la violence sexuelle liée aux conflits peut aggraver considérablement une situation d’instabilité, une crise ou un conflit armé, et elle peut freiner le rétablissement de la paix et de la sécurité.
L’OTAN est déterminée à mettre en application la résolution 1820 et les résolutions connexes du Conseil de sécurité de l’ONU sur la violence sexuelle dans les conflits armés. En 2015, elle a élaboré des directives militaires visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste en temps de conflit. Ces directives contiennent des orientations stratégiques visant à réduire le risque de violences sexuelles liées aux conflits et à améliorer les mesures de réponse pour assurer la protection des populations vulnérables. Les personnels de l’OTAN sont tenus de prévenir la violence sexuelle liée aux conflits et d’agir pour y mettre fin ; de mettre au point les outils d’analyse devant permettre de comprendre le niveau de risque de violence sexuelle liée aux conflits, afin d’assurer la collecte et la remontée d’informations ; et de coopérer avec les acteurs internationaux ou locaux concernés, parmi lesquels l’ONU.
En juin 2020, l’OTAN a organisé un dialogue en ligne sur la violence sexuelle liée aux conflits et, à cette occasion, elle a proposé une nouvelle politique sur laquelle fonder l’engagement durable de l’Alliance à lutter contre ce phénomène. Ainsi, la politique OTAN visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle liée aux conflits a été adoptée par les ministres de la Défense des pays de l’Alliance début juin 2021, puis entérinée par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet de Bruxelles tenu plus tard dans le mois. Elle définit les mesures que l’OTAN mettra en œuvre pour prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits dans toutes les opérations, missions et activités menées sous mandat du Conseil.
Suite à l’adoption de la nouvelle politique, en 2022, les directives militaires pour prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits, élaborées par l’OTAN en 2015, ont été mises à jour.
L’OTAN est attentive aux défis nouveaux et émergents liés à la violence sexuelle liée aux conflits. Elle collabore régulièrement avec une multitude d’organisations internationales et d’acteurs de la société civile pour contribuer à éliminer cette forme de violence.
L’OTAN et ses partenaires contribuent à la protection des civils en intégrant des mesures spécifiques dans la planification et la conduite des opérations et missions dirigées par l’Organisation. La protection des civils désigne tous les efforts déployés en vue d’éviter, de réduire le plus possible et de limiter les effets négatifs pouvant découler d’opérations militaires dirigées par l’OTAN.
Dans ses opérations et ses missions, ainsi que dans les autres activités qu’elle mène en exécution d’un mandat, l’OTAN intègre d’emblée la protection des civils. Forts de l’expérience acquise au Kosovo et en Afghanistan, l’OTAN et ses partenaires ont élaboré des politiques et des directives spécifiques sur la protection des civils dans le cadre de la planification et de la conduite des opérations et des missions dirigées par l’Organisation.
Au sommet de Varsovie, en 2016, les dirigeants des pays de l’Alliance ont adopté une politique OTAN de protection des civils. L’objectif de cette politique globale est de définir une approche cohérente, homogène et intégrée de la protection des civils dans les opérations et missions dirigées par l’OTAN et dans les autres activités menées en exécution d’un mandat. Cette politique a été élaborée avec les pays partenaires de l’OTAN et en consultation avec l’ONU et d’autres organisations internationales concernées, et elle fait partie intégrante de l’approche de l’OTAN en matière de sécurité humaine. Ces dernières années, l’OTAN a réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre de cette politique, au niveau tant politique que militaire. Elle y est parvenue en organisant des formations sur mesure (auxquelles participent les partenaires), en incorporant la protection des civils dans les exercices OTAN, et en veillant à l’intégration de cette dimension dans ses doctrines et ses travaux de planification.
En 2018, l’OTAN a approuvé un concept militaire lui permettant d’appliquer sa politique de protection des civils compte tenu de quatre objectifs :
comprendre l’environnement humain, notamment la culture, l’histoire, la démographie, ainsi que les forces et les faiblesses ;
protéger les civils contre les belligérants ;
aider à répondre aux besoins élémentaires de la population et faciliter son accès aux services de base ;
contribuer à maintenir un environnement sûr et sécurisé en apportant un soutien aux collectivités et aux institutions locales.
Selon le concept stratégique 2022 de l’OTAN, la sécurité humaine, et notamment la protection des civils et la limitation des dommages causés à ceux-ci, est un élément central de l’approche de l’OTAN en matière de prévention et de gestion des crises.
Protection des biens culturels
L’OTAN est consciente du fait que la protection des biens culturels est une considération essentielle dans l’environnement militaire, ainsi qu’un indicateur clé de la sécurité, de la cohésion et de l’identité des communautés. Comme l’ont montré les conflits des Balkans occidentaux dans les années 1990, la destruction de symboles culturels peut revêtir des dimensions politiques significatives et devenir une tactique d’affaiblissement des communautés visées. Inscrite dans le cadre plus large des activités de protection, la protection des biens culturels est un aspect important de l’approche axée sur la sécurité humaine que l’OTAN suit dans ses opérations et ses missions, ainsi qu’une composante précieuse de l’action de l’Alliance en faveur de la paix et de la sécurité.
En matière de protection des biens culturels, les obligations de l’OTAN découlent à la fois des valeurs qui sont les siennes et du droit international. Dans le préambule du Traité de l’Atlantique Nord, il est dit que les Alliés sont « déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation ». Sur le plan juridique, la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles constituent le principal instrument réglementaire de la protection des biens culturels.
Dans la politique de protection des civils que l’OTAN a adoptée en 2016 (voir plus haut), il est clairement indiqué que, dans le cadre des opérations et des missions dirigées par l’Organisation, la protection des civils ne concerne pas seulement les personnes, mais aussi les objets et les services.
Dans toutes ses zones d’opérations, l’OTAN exécute son mandat consistant à protéger les sites culturels et religieux et à apporter un soutien à cet égard. Au titre de sa directive pour le Kosovo, la Force pour le Kosovo (KFOR), constituée par l’OTAN, protège des sites patrimoniaux (les monastères, par exemple) jusqu’à ce que la situation sur le terrain s’améliore et qu’un transfert de responsabilité à la police du Kosovo soit possible. Au fil du temps, la police locale s’est vu confier la responsabilité concernant le monument de Gazimestan, les monastères de Gračanica, de Zociste, de Budisavci, de Gorioc, des Saints-Archanges, de Devič et le patriarcat de Pec. Seul un site – le monastère de Decani – reste sous la protection de la KFOR.
En Afghanistan, les forces de l’OTAN ont participé ponctuellement à des initiatives et à des projets allant dans ce sens, notamment en proposant des formations sur le patrimoine culturel, en construisant des installations temporaires pour entreposer des trouvailles archéologiques, en rebâtissant le Musée national d’Afghanistan et en protégeant le patrimoine culturel de Ghazni.
Durant l’opération Unified Protector menée en Libye, l’OTAN s’est servie des données fournies par différentes sources, notamment l’UNESCO et le monde universitaire, pour tenir compte de la protection des biens culturels lors de la planification de ses frappes aériennes.
Différents instituts de formation ont mis sur pied des programmes portant sur le concept de protection des biens culturels et sur son applicabilité dans des contextes opérationnels. Ces activités de formation sont coordonnées par le Centre d’excellence pour la coopération civilo-militaire de La Haye, homologué par l’OTAN.