La Confédération ficelle un paquet d’économies de 4 milliards de francs. Ce plan comprend la fin d’une possibilité d’optimisation fiscale très appréciée. Ce n’est que maintenant que l’attention se porte sur ce détail explosif.
Le «plan d’économies Gaillard» est public depuis fin septembre. Il comprend de nombreuses interventions dans les dépenses fédérales, afin d’éliminer le déficit structurel du budget de la Suisse. La ministre des Finances Karin Keller-Sutter en est responsable (photo).
Mais ce n’est que dimanche que la Sonntagszeitung a calculé ce que signifie réellement l’une des 60 propositions que le Conseil fédéral veut mettre en œuvre: la fin d’une possibilité d’optimisation fiscale très appréciée et, pour certains, la seule. Les réactions à cette proposition ont été fortes et le paquet d’économies est désormais aussi dans le collimateur de la droite.
Il s’agit principalement de la prévoyance privée, le fameux pilier 3a. Les versements dans cette caisse sont déductibles des impôts – et doivent le rester à l’avenir. Mais il est prévu de taxer plus lourdement les personnes qui retireront ces avoirs à l’avenir. La classe moyenne, en particulier, ne serait donc plus incitée à se constituer une prévoyance vieillesse de son propre chef. La Sonntagszeitung a titré en conséquence «Attaque contre la classe moyenne».
Hier, les grands partis ont fait part de leurs réflexions sur le sujet. Tous les partis de droite estiment que des corrections sont nécessaires et souhaitent intervenir lorsque le plan d’austérité sera présenté au Parlement.
Qu’est-ce que cela signifie? La stratégie du Conseil fédéral consistait à présenter l’ensemble du paquet d’économies au Parlement, si possible sous la forme d’un acte unique, afin d’empêcher les débats sur les différentes mesures. Cela ne semble plus guère possible. Il est peu probable que le paquet survive sous cette forme: le Parlement l’ouvrira et le découpera en plusieurs parties.