le Nouveau Front populaire va retirer 25% de ses amendements

Les quatre groupes composant le Nouveau Front populaire vont retirer 25% de leurs amendements afin d’accélérer les débats, qu’ils jugent “fortement ralentis par les groupes gouvernementaux EPR et LR”, selon une source au sein du groupe LFI à l’Assemblée

Le groupe EPR lui-même a annoncé supprimer plus d’une centaine d’amendements.

Le débat s’est enflammé dans l’hémicycle à propos du crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Avec un coût annuel de 6,1 milliards, il amoindrit fortement les recettes de l’Etat.

Présenté par certains élus de gauche comme un crédit bénéficiant “aux plus favorisés”, jusqu’à y lire des conflits d’intérêt pour certains députés en séance, il est au contraire perçu par le gouvernement et les représentants de la majorité comme un outil contre le travail au noir créateur d’emploi.

Selon le rapporteur Charles de Courson, il concerne 4,7 millions de foyers fiscaux, dont 39% non imposables. Les amendements visant à mettre en place des taux différenciés en fonction des revenus ou des types d’activités ont été rejetés.

Les députés ont voté en commission des affaires sociales des taxes supplémentaires sur le sucre et l’alcool, dans le cadre du PLFSS. Par voie de communiqué, les fabricants de confiseries et sodas, ainsi que le secteur brassicole y voient une menace pour leur activité comme pour le pouvoir d’achat.

“Ces nouvelles taxes vont définitivement compromettre la viabilité économique des acteurs du secteur brassicole présents sur l’ensemble du territoire”, affirme Brasseurs de France, qui dit redouter “la fermeture de centaines de brasseries”.

“Ne pénalisons ni les artisans, ni les consommateurs par de nouvelles taxes injustifiées”, écrivent ensemble sept organisations rassemblant des artisans chocolatiers, pâtissiers, boulangers, ou encore glaciers, cités par l’AFP.

“Trop d’amendements tue le débat”. Le député Ensemble pour la république David Amiel annonce lors d’une conférence de presse que son groupe va “retirer une centaine d’amendements pour gagner une journée de débat” dans l’examen du projet de loi de finances.

“Ce serait un échec démocratique si on ne finit pas l’examen du budget”, estime l’élu.

“On veut des votes et des débats. On ne veut pas l’enlisement. Le 49.3 serait un signe d’échec”, a-t-il insisté.

L’augmentation de la taxe sur les billets d’avion, prévue dans le budget 2025, est “légitime” et va se faire de manière équilibrée, a estimé le ministre des Transports, François Durovray, en marge d’un déplacement sur l’un des sites d’Airbus près de Toulouse.

“Dans le projet de loi de finances, il y a effectivement une augmentation de la taxe sur les billets d’avion, qui me semble légitime compte tenu du poids de l’aviation dans les émissions de gaz à effet de serre”, a expliqué à la presse le ministre dans un hangar abritant l’une des chaînes d’assemblage du géant aéronautique à Blagnac (Haute-Garonne), rappelant que l’aviation représentait “à peu près 3%” de ces émissions.

Ce projet d’augmentation a “donné lieu à un travail très pointu avec l’ensemble des compagnies aériennes pour que ce soit à la fois supportable” et que cela puisse “préserver aussi les compagnies et le pavillon français”, a-t-il estimé.

Examiné par la commission des Affaires sociales dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement de la France insoumise visant à supprimer le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à à 64 ans a été adopté à 38 pour et 19 contre.

Il s’agit cependant d’un vote symbolique, qui venait modifier une annexe au texte étudié en commission des Affaires sociales. D’autant plus que l’article contenant l’annexe a été rejeté, de même que la partie recettes de ce budget, repoussée a l’unanimité.

Une nouvelle proposition dans le cadre du projet de loi de finances a été soumise par le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux: taxer les produits alimentaires transformés. Cela pourrait concerner les plats préparés ou les sandwichs, en bref, tout ce qui contient des sucres ajoutés. Cette proposition vise aussi à renforcer la “taxe soda” déjà mise en place pour les boissons.

Elle est presque passée inaperçue et pourtant pourrait concerner une partie non négligeable des Français. En fin de séance parlementaire ce mercredi soir, les députés de l’Assemblée nationale ont rétabli la “demi-part fiscale des veufs et veuves”, un avantage supprimé en 2014, sous la présidence de François Hollande.

Avec un coût estimé pour l’Etat à un milliard d’euros, le rétablissement de cette exonération à destination du veuvage a toutefois peu de chance d’être maintenu dans le texte final par le gouvernement lorsqu’il déclenchera l’article 49-3.

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“C’est une chose de prendre tout ce qu’on peut pour abroger la réforme des retraites, c’est une autre de participer à une arnaque”, a déclaré Eric Coquerel à BFM TV RMC. Selon lui, le texte préparé “n’ira pas au Sénat”, faute de majorité suffisante à l’Assemblée.

Autre fait réproché: le refus du RN de valider deux amendements proposés par le NFP dans le budget du financement de la Sécurité sociale, qui vont dans le sens de l’abrogation de la réforme des retraites.

Alors que les députés ont voté la défiscalisation des pensions alimentaires, du côté du gouvernement et des députés centristes on dénonce une mesure symbolique qui ne bénéficierait qu’aux aisés sans impact sur les ménages modestes déjà non-imposables.

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Sur RMC et BFMTV, Eric Coquerel a annoncé que le NFP allait “essayer de retirer” des amendements lors du débat sur le Budget à l’Assemblée, “pour faire en sorte qu’on puisse s’exprimer et qu’on puisse aller jusqu’au vote”.

“L’idée, ça peut être de retirer des doublons, des amendements mineurs, pour voir si eux (les députés LR et macronistes) font la même chose”, a indiqué Eric Coquerel, ajoutant que si la coalition gouvernementale à l’Assemblée ne jouait pas le jeu, alors “ce sera très clair”.

Pour le président de la commission des finances, certains amendements prioritaires doivent tout de même être conservés. C’est le cas de ceux concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de l’imposition des multinationales ou encore le budget des collectivités locales.

“Le gouvernement a organisé un rapt sur les revenus des collectivités”, a affirmé Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le plateau de BFM TV et RMC.

Il lui reproche notamment de ne “pas avoir choisi d’indexer la dotation globale de fonctionnement” (DGF) et affirme que la fin de taxe d’habitation est “mécaniquement” effacée par la hausse de la taxe foncière. “C’est la TVA qui est la taxe la plus injuste” car elle est “non proportionnelle”.

Sur les dépenses, Eric Coquerel défend le fait de diviser par deux le crédit impôt recherche (CIR), de s’attaquer aux “niches fiscales inutiles et polluantes” et de supprimer le Service National Universel (SNU). En revanche, pas question de toucher aux dépenses à destination de l’Hôpital public et de l’Éducation nationale car “les Français auront moins de services et ceux qui ont de l’argent pourront aller dans le privé”. C’est dans cette même logique qu’il souhaite “rétablir l’ISF” pour éviter que “tous les Français payent les cadeaux aux plus riches”.

En matière de logement cette fois, un amendement a été validé à l’Assemblée nationale concernant l’exemption de la taxe sur la plus-value due par un propriétaire qui revend sa résidence principale.

Ce dernier devait avoir occupé son logement a minima six mois avant la vente pour bénéficier de cette exonération. Le délai passe désormais à 5 ans notamment pour décourager les “culbutes spéculatives” contribuant à la hausse des prix de l’immobilier.

De la même manière, un encadrement plus strict des “ventes à la découpe” d’immeubles est aussi adopté, avec une hausse de leur taxation lorsque la plus-value dépasse les 2%.

Après avoir ciblé les chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservaient leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ, les députés se sont intéressés de plus près aux pratiques dites de “CumCum”.

Deux amendements ont été adoptés pour lutter contre ces pratiques qui consistent à échapper à l’imposition sur les dividendes en confiant temporairement ses actions à un intermédiaire à l’étranger.

Une large majorité associant la gauche, le RN et la droite LR a décidé mercredi soir de revenir à la version initiale de l'”exit tax”, impôt créé en 2011 par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal.

En revanche, la proposition de la gauche visant à alourdir la taxation sur les revenus du capital a été rejeté à l’Assemblée nationale. Une “flat tax” instaurée en 2018, juste après la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron, pour inciter les contribuables les plus aisés à invetir dans l’économie.

Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans ce direct consacré à l’actualité politique du jeudi 24 octobre, principalement axée autour des débats sur le budget de l’État, dans l’hémicycle de l’Assemblée, et ceux sur le budget de la Sécurité sociale, en commission. 

Alors que dans l’hémicycle, les députés s’opposent sur la question fiscale, en commission ils détricotent le Budget de la Sécu du gouvernement.