Part des affaires de violences sexuelles et conjugales à chaque étape de la procédure pénale (2012-2021)

by TB54

2 comments
  1. Source : **Le traitement judiciaire des violences
    sexuelles et conjugales en France** (2012-2021, rapport de l’institut des politiques publiques)

    https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2024/04/Note_IPP_Violences_aux_femmes-5.pdf (p.4)

    EDIT : si des gens du monde juridique passent ici, je serais intéressé de savoir ce qui fait la part massif du classement sans suite. J’imagine que le viol est presque toujours impossible à prouver matériellement (à part examen clinique dans les 72h), mais il y a peut-être d’autres explications ?

  2. Ça serait intéressant d’avoir le pourcentage Poursuite/Sans suite moyen des procédures pénales pour savoir si c’est dans la norme

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